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L'immatriculation foncière au MarocLe régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au système des livres fonciers. Ce régime présente des avantages incontestables, à savoir : L'individualisation de chaque immeubleLa conservation de la propriété foncière exige l'inscription de chaque immeuble sur les livres fonciers, chaque immatriculation donne lieu à l'établissement d'un titre foncier qui porte un numéro d'ordre, un nom particulier et une description détaillée de l'immeuble. Le règlement des différents relatifs à l'immeubleEn cas d'opposition ou si le conservateur refuse d'immatriculer, une autre caractéristique du régime de l'immatriculation foncière donne lieu à l'établissement d'un titre de propriété inscrit sur un livre foncier qui annule tous les titres et purge tous les droits antérieurs qui n'y seraient pas mentionnés. L'établissement d'un titre foncier définitif est inattaquableConformément aux dispositions de l'article 62 du Dahir 1913, le titre de propriété résultant de la décision de l'immatriculation, forme le point de départ unique des droits réels et des charges foncières existant sur l'immeuble. Selon la jurisprudence, ce caractère définitif et inattaquable du titre foncier couvre aussi bien le sol que les constructions et les plantations qu'il comporte au jour de l'établissement de ce titre. |
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